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Conditions générales d'utilisations

Mise à jour le 10/12/2023

CGU

1. Le nom et les coordonnées de l'entreprise responsable du site :

  Observatoire Régional de la Santé Corse
  Quartier St-Joseph BP 604 - 20186 Ajaccio Cedex 02
  E-mail : [email protected]

2. Le nom du responsable de la publication :

Estelle Casta-Cervetti

3. Le numéro d'immatriculation de l'entreprise  : Numéro SIRET (siège)  3379775650004

4. Le nom et les coordonnées de l'hébergeur du site : AWS Europe (Paris)

5. Les conditions d'utilisation du site :

  Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site Internet de l'Observatoire Régional de la Santé Corse (le "Site"). En utilisant le Site, vous acceptez les présentes conditions dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas les présentes conditions, vous ne devez pas utiliser le Site.

6. La politique de confidentialité du site et le RGPD :

  L'Observatoire Régional de la Santé Corse est soucieux de la protection de vos données personnelles. Notre politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), régit la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos informations personnelles. Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité complète [lien vers la politique de confidentialité] pour plus d'informations sur la manière dont nous traitons vos données.

7. Les cookies utilisés par le site, y compris Google Analytics :

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8. La propriété intellectuelle :

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9. Les limites de responsabilité :

  Le Site est fourni "tel quel" et l'Observatoire Régional de la Santé Corse ne donne aucune garantie quant à son contenu ou son fonctionnement. Dans toute la mesure permise par la loi, l'Observatoire Régional de la Santé Corse exclut toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site.

10. La loi applicable et la juridiction compétente :

   Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

L'Observatoire Régional de la Santé Corse se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis. Nous vous recommandons donc de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
 

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Bien sûr, voici un exemple de politique de confidentialité que vous pouvez utiliser comme base pour votre site web de l'Observatoire Régional de la Santé Corse. Veuillez personnaliser les détails en fonction de vos besoins spécifiques et des lois locales applicables. Assurez-vous également de consulter un conseiller juridique pour vous assurer que votre politique est conforme à toutes les réglementations en vigueur :

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Politique de Confidentialité du site de l'Observatoire Régional de la Santé Corse

Dernière mise à jour : 10/12/2023

L'Observatoire Régional de la Santé Corse ("nous", "notre", "l'Observatoire") s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs. Cette Politique de Confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons vos informations personnelles lorsque vous utilisez notre site web (le "Site"). En utilisant le Site, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique.

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## Divulgation de Vos Informations Personnelles

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## Sécurité de Vos Informations Personnelles

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## Modifications de cette Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec la date de la dernière mise à jour indiquée en haut de la page. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

## Contactez-Nous

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre Politique de Confidentialité, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :

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Vous pouvez également nous contacter par courrier à l'adresse suivante :

Observatoire Régional de la Santé Corse
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