Etudes sur les conditions d’exercice des orthophonistes libéraux en région Corse

Etude réalisée par l’Observatoire Régional de la Santé de la Corse pour le compte de l’Union Régionale des Professionnels de Santé Orthophonistes de Corse.

Historiquement, la reconnaissance du métier d’orthophoniste, sa structuration interne en groupe professionnel et la mise en place d’une formation spécifique, a réellement commencé à la suite de la loi du 10 juillet 1964. Elle fut complétée par un décret d’application en 1965 réglementant les conditions d’exercice et instituant un diplôme national : le certificat de capacité d’orthophonie (C.C.O).

Depuis cette date, les orthophonistes figurent, au même titre que six autres professions d’auxiliaires médicaux, au Livre IV du code de la Santé Publique. En 1983, une première extension du champ de compétence au domaine préventif est réalisée. Puis, en 2002, une certaine indépendance vis-à-vis des médecins est reconnue (décret de compétence) : après prescription médicale, les orthophonistes sont libres de choisir le nombre de séances nécessaires à leur suivi.

La définition de l’orthophonie est inscrite dans la loi de janvier 2016 : l’article L4341-1 du code de la santé publique est modifié par la LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 – art. 126 [1]. L’exercice professionnel de l’orthophoniste nécessite la maîtrise de la langue dans toutes ses composantes. L’orthophoniste est un auxiliaire médical qui entreprend un bilan orthophonique sur prescription médicale. A ce titre, il travaille en liaison avec les médecins généralistes ou spécialistes : oto-rhino- laryngologistes, pédiatres, psychiatres, neurologues, médecins de réadaptation fonctionnelle, gérontologues etc.

Sauf indication contraire du médecin, il peut prescrire ou renouveler la prescription de certains dispositifs médicaux dont la liste est limitativement fixée par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale pris après avis de l’Académie nationale de médecine.